CGV

 

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Gris de Perle.

 

                                Gris de Perle -151 avenue de Wagram -  75017 Paris  

                                     mail : flomelle@msn.com -  tél : 0684006179

Le site Internet Gris de Perle commercialise les produits suivants : Bougies artisanales, Cadeaux personnalisés, Bijoux personnalisés.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et en ce sens, l'acheteur est reputé les accepter sans réserve.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usagers en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes CGV sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande. Les présentes CGV sont applicables jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 2 - Contenu

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur à l'acheteur.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur ce site Internet et livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Article 3 - La commande

L'acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entrainera l'envoi d'un mail de confirmation de la part du vendeur, conformémént aux conditions décrites ci-dessous.

L'acheteur devra indiquer l'adresse de livraison. Les envois se font via La Poste en Colissimo suivi avec numéro de suivi. Une photo du bordereau d'expédition est envoyé au client le jour du départ postal. Le paiement se fait par virement bancaire ( Stripe), Paypal ( avec ou sans compte Paypal) ou par chèque bancaire ( ordre Gris de Perle adresse : Gris de Perle 151 avenue de Wagram 75017 Paris).

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro suivant : 0684006179 ou envoyer un mail à l'adresse suivante : flomelle@msn.com.

Article 4 - Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur. Celà permettra au vendeur d'obtenir l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et celà vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en l'appelant au numéro suivant : 0684006179 ou en lui envoyant un mail à l'adresse suivante : flomelle@msn.com.

Article 5 - Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considerées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 - Information sur les produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiquées comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette

présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 - Prix

Calcul

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement repercuté sur les prix de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé à la commande. 

Article 9 - Mode de paiement

Réglement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique une règlement à l'acheteur. Le reglement de la commande se fait par virement bancaire (Stripe), Paypal ou chèque bancaire.

Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas reglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 10 - Disponibilité des produits

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement et reglement de la commande, indiqués sur le mail de confirmation de la commande.

Pour toute livraison en France ( métropole et Corse) le délai en Colissimo suivi est de 48 heures à titre indicatif ( Gris de Perle ne peut être tenu responsable des retards et disfonctionnements de La Poste). Pour une commande personnalisée, les délais sont de deux jours de fabrication en plus.

Pour toute livraison dans les DOM TOM ou hors de France , il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur sera remboursé.

Article 11 - Modalités de livraison

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la vente. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronnée ou incomplète sera reexpédié aux frais de l'acheteur.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis.

Article 12 - Erreur de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà sera rejetée.

La réclamation pourra se faire en contactant le vendeur au 0684006179 ou en lui adressant un mail à l'adresse suivante flomelle@msn.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.

Les bougies artisanales parfumées Gris de Perle étant des produits réalisés à la main et personnalisés, ceux ci ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Article 13 - Propriété Intellectuelle

Le site Gris de Perle est édité sous la responsabilité de sa propriétaire qui en crée elle même les contenus : textes, descriptifs, ainsi que toutes les photos des pages et produits. Ces photos ne peuvent être utilisées sans son autorisation. De ce fait ils sont de tous droits reservés au titre du Droit d'Auteur et de la Propriété  Intellectuelle. Reproduction Interdite tant au niveau de la forme que du fond. 

Article 18 - Loi applicable 

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français.